Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site web et des services de Droits2026 Autos SAS, une société de formation artistique en photographie basée à Marseille. Les utilisateurs acceptent ces CGU en utilisant les services. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, et les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les versions mises à jour.

2. Services proposés

Droits2026 Autos SAS propose des cours de photographie en direct, des ateliers pratiques et des formations artistiques. Les cours sont dispensés par des photographes professionnels basés à Marseille. Les services comprennent également des sessions de prise de vue, des tutoriels personnalisés et des opportunités de collaboration avec des artistes locaux. Les cours sont disponibles en présentiel à Marseille et en ligne via une plateforme sécurisée.

3. Limitation de responsabilité

Droits2026 Autos SAS ne sait pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ses services. Les utilisateurs reconnaissent que les cours et les ateliers sont des formations non garanties et ne dispensent pas de conseils juridiques ou médicaux. Les utilisateurs s'engagent à utiliser les services conformément aux lois en vigueur.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les cours, les images, les textes et les logiciels, sont la propriété exclusive de Droits2026 Autos SAS. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation écrite. Les photographies et vidéos créées lors des cours appartiennent au participant, sauf indication contraire.

6. Suspension ou résiliation

Droits2026 Autos SAS peut suspendre ou résilier l'accès aux services pour des raisons légales, techniques ou de sécurité. Les utilisateurs doivent respecter les règles d'utilisation et peuvent être suspendus en cas de violation des CGU. Les utilisateurs peuvent également demander la résiliation de leur compte à tout moment.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation des services sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille. Les utilisateurs souhaitant contester une décision peuvent contacter le service client de Droits2026 Autos SAS.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Droits2026 Autos SAS s'engage à offrir des cours de qualité et à respecter les droits des consommateurs. En cas de problème, les utilisateurs peuvent présenter une réclamation via le formulaire de contact ou en envoyant un courriel à [email protected]. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours après la date de l'événement ou du cours.